Conditions Générales

CONDITIONS GÉNÉRALES DE LA BOUTIQUE EN LIGNE ZINORA.BG

I. OBJET

Art. 1. Les présentes conditions générales ont pour but de régir les relations entre
« GIFTO LTD, avec le numéro d’identification BG205673935, ayant son siège social et adresse de gestion : ville de Blagoevgrad, rue Doïran 14B, ci-après dénommé FOURNISSEUR,
et les clients de la boutique en ligne zinora.bg, ci-après dénommés UTILISATEURS.

II. DONNÉES DU FOURNISSEUR

Art. 2. Conformément aux exigences de la Loi sur le commerce électronique et de la Loi sur la protection des consommateurs, nous fournissons les informations suivantes :

  • Dénomination : GIFTO LTD

  • Siège social et adresse de gestion : ville de Blagoevgrad, rue Doïran 14B

  • Numéro d’identification : BG205673935

  • Email pour la correspondance : info@zinora.bg

  • Téléphone : +359 884 553 537

  • Site web : https://zinora.bg

Autorités de surveillance :

  1. Commission de protection des données personnelles (CPDP)
    Adresse : ville de Sofia, rue « Prof. Tsvetan Lazarov » n° 2
    Téléphone : (02) 940 20 46
    Site web : www.cpdp.bg

  2. Commission de protection des consommateurs (CPC)
    Adresse : ville de Sofia, place « Slaveykov » n° 4A
    Téléphone : 0700 111 22
    Site web : www.kzp.bg

III. CARACTÉRISTIQUES DE LA PLATEFORME

Art. 3. La boutique en ligne zinora.bg est une plateforme de commerce électronique permettant aux UTILISATEURS de consulter et d'acheter les produits physiques proposés par le FOURNISSEUR.

Art. 4. LE FOURNISSEUR organise la livraison des produits et garantit les droits des UTILISATEURS conformément à la Loi sur la protection des consommateurs et aux pratiques commerciales loyales.

IV. CONCLUSION DU CONTRAT

Art. 5.
(1) Le contrat de vente entre le FOURNISSEUR et l'UTILISATEUR est considéré comme conclu au moment de la confirmation de la commande par e-mail par le FOURNISSEUR.
(2) En remplissant ses données et en cliquant sur le bouton « Commander », l'UTILISATEUR déclare avoir pris connaissance et accepter les présentes conditions générales.
(3) Les prix des produits sur le site sont définitifs et incluent toutes les taxes dues. Les frais de livraison sont indiqués séparément, avant la confirmation de la commande.

V. DROITS ET OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

Art. 6. L'UTILISATEUR a le droit de :

  1. Commander les produits proposés ;

  2. Recevoir des informations concernant le statut de la commande ;

  3. Exercer son droit de rétractation dans un délai de 14 jours ;

  4. Exiger une réclamation en cas de non-conformité du produit.

Art. 7. L'UTILISATEUR s'engage à :

  1. Fournir des données exactes et à jour ;

  2. Payer le prix des produits commandés ;

  3. Assurer la réception de la livraison à l'adresse indiquée.

VI. PRIX ET PAIEMENT

Art. 8. Tous les prix des produits publiés sur zinora.bg sont en leva bulgares (BGN) / euros (EUR) et incluent la TVA.

Art. 9. Le paiement peut être effectué de l'une des manières suivantes :

  • Contre-remboursement (à la réception) ;

  • Virement bancaire ;

  • Paiement par carte (si activé sur la plateforme).

VII. LIVRAISON

Art. 10.
(1) LE FOURNISSEUR envoie les marchandises par coursier à l'adresse indiquée par l'UTILISATEUR.
(2) Le délai de livraison habituel est de 1 à 7 jours ouvrables, sauf accord contraire.
(3) En cas de retard ou d'indisponibilité, le FOURNISSEUR informe l'UTILISATEUR en temps utile.
(4) Les frais de livraison sont indiqués avant la finalisation de la commande.

VIII. DROIT DE RÉTRACTATION

Art. 11.
(1) L'UTILISATEUR a le droit, sans devoir verser d'indemnité ou de pénalité, de renoncer à sa commande dans un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise.
(2) Pour exercer ce droit, l'UTILISATEUR doit informer le FOURNISSEUR par e-mail à info@zinora.bg ou via le formulaire de rétractation.
(3) Les marchandises retournées doivent être dans leur emballage d'origine et en parfait état commercial.
(4) Les frais de retour de la marchandise sont à la charge de l'UTILISATEUR.
(5) LE FOURNISSEUR rembourse la somme payée dans un délai de 14 jours après réception de la marchandise retournée.

Formulaire de rétractation :
(peut être envoyé par e-mail ou joint sur le site)


À GIFTO LTD (info@zinora.bg) Par la présente, je vous informe que je renonce au contrat d'achat de la marchandise suivante : .......................................................... Commandé le ............ / Reçu le ............ Nom : .................................... Adresse : ................................. Date : .................... Signature : (si sur papier)

IX. RÉCLAMATIONS

Art. 12.
(1) En cas de non-conformité de la marchandise reçue avec celle commandée, l'UTILISATEUR a le droit de faire une réclamation conformément aux articles 112–115 de la Loi sur la protection des consommateurs.
(2) Les réclamations doivent être envoyées à info@zinora.bg ou par téléphone au +359 884 553 537.
(3) LE FOURNISSEUR s'engage à examiner la réclamation dans un délai de 30 jours.

X. PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Art. 13.
(1) LE FOURNISSEUR collecte et traite les données personnelles conformément au Règlement (UE) 2016/679 (RGPD) et à la loi sur la protection des données personnelles.
(2) Les données sont utilisées uniquement aux fins d'exécution des commandes, de livraison, de comptabilité et de communication avec les clients.
(3) L'UTILISATEUR a le droit d'accéder, de corriger, de supprimer ou de limiter le traitement de ses données personnelles, ainsi que le droit de déposer une plainte auprès de la Commission de protection des données personnelles.
(4) LE FOURNISSEUR ne fournit pas de données personnelles à des tiers, sauf si cela est nécessaire pour effectuer la livraison ou requis par la loi.
(5) En utilisant le site zinora.bg, l'UTILISATEUR accepte le traitement de ses données personnelles conformément aux présentes conditions.

XI. RESPONSABILITÉ

Art. 14.
(1) LE FOURNISSEUR n'est pas responsable en cas d'impossibilité d'exécution due à un cas de force majeure, des problèmes techniques ou des actions de tiers.
(2) L'UTILISATEUR est responsable de la fourniture correcte des données et de ses actions sur la plateforme.
(3) LE FOURNISSEUR ne garantit pas un accès ininterrompu au site, mais s'efforce d'assurer une fiabilité technique maximale.

XII. MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

Art. 15.
(1) LE FOURNISSEUR a le droit de modifier les présentes conditions générales. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication sur le site zinora.bg.
(2) Pour les utilisateurs enregistrés, les modifications sont obligatoires, sauf s'ils expriment leur désaccord par écrit dans un délai de 14 jours à compter de la notification.

XIII. RÉSILIATION

Art. 16. Les présentes conditions générales peuvent être résiliées :

  1. D'un commun accord entre les parties ;

  2. En cas d'impossibilité objective d'exécution ;

  3. En cas de violation des présentes conditions par l'UTILISATEUR.

XIV. DROIT APPLICABLE

Art. 17. Pour les questions non réglées, les dispositions de la législation bulgare s’appliquent, y compris la loi sur les obligations et contrats, la loi sur le commerce électronique et la loi sur la protection des consommateurs.

Art. 18. Tous les litiges entre les parties sont résolus à l’amiable, et en cas d’impossibilité — par le tribunal compétent de la République de Bulgarie.

Date de la dernière mise à jour : 06.11.2025
Fournisseur : GIFTO LTD
Site web : https://zinora.bg
Email : info@zinora.bg
Téléphone : +359 884 553 537